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le blog et le droit
28 décembre 2007

Des sanctions tu risqueras!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

La loi sur la presse du 29 juillet 1881fixe les sanctions ! Ainsi : la « responsabilité tant civile que pénale du blogueur peut être recherchée ». Des lors : · Le blogueur engage sa responsabilité quant à ce qu’il écrit lui-même sur son blog ! · Petit...
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