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le blog et le droit
28 décembre 2007

Des sanctions tu risqueras!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

La loi sur la presse du 29 juillet 1881fixe les sanctions ! Ainsi : la « responsabilité tant civile que pénale du blogueur peut être recherchée ». Des lors :

· Le blogueur engage sa responsabilité quant à ce qu’il écrit lui-même sur son blog !

· Petit rappel : il engage sa responsabilité quant aux commentaires éventuellement déposés par les participants à son blog.

· Sur un plan professionnel « En effet, la Cour de Cassation a rappelé que le comportement du salarié dans sa vie privée peut justifier une sanction disciplinaire si ce comportement cause un trouble caractérisé dans l’entreprise. Par ailleurs, le salarié est tenu à une obligation de loyauté envers son employeur. »

· Tout blogueur a une obligation de surveillance de son site et doit rapporter promptement aux autorités compétentes de la présence d’incitation à la haine raciale de pornographie enfantine, entre autre,  sur son site. Alors soyez vigilant la sanction peut être lourde. D’ailleurs,  si la provocation est suivie d'effet, vous pourriez être jugés comme complice du crime ou délit et passible des mêmes peines. Dans l’hypothèse où la provocation n'est pas suivie d'effet, vous risquez tout de même jusque 5 ans de prison et 45.000 euros d'amende des lors que ladite infraction figure dans la liste de l'alinéa 1 de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881.

Conclusion : vigilance et contrôle sont les mots d’ordre du blogueur !

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